Dans une circulaire parue le 5 avril 2016, le Ministère de la Culture impose aux collectivités locales françaises de stocker leurs données sur un Cloud Souverain. Toutes devront faire circuler leurs données par un prestataire hébergé en France pour assurer la confidentialité des données des citoyens.
Les données relèvent du régime politique des archives publiques dès leur création. Elles sont donc considérées comme des trésors nationaux en raison de l’intérêt historique qu’elles présentent. Ce régime s’applique à la fois aux documents physiques et numériques.
La note sur le Cloud Souverain a été signée par le directeur général des collectivités locales, Monsieur Bruno Desol et par le directeur chargé des archives en France, Monsieur Hervé Lemoine.
La circulaire précise que « Si une collectivité territoriale désire souscrire une offre de cloud, elle pourra ainsi s’orienter uniquement vers une offre de cloud souverain, en prenant soin de prévoir des clauses liées à la localisation, la sécurité, la confidentialité, la traçabilité, l’auditabilité, la réversibilité, la portabilité et l’élimination des données dans le système ».
Elle incite également les administrations à se tourner vers les recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et celles de l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) qui ont libellé des offres de prestataires français qualifiés qui peuvent répondre aux besoins et aux contraintes des collectivités.
Le cloud souverain ne fait pas l’unanimité
Cette circulaire a laissé place à de nombreuses interprétations et certaines organisations la trouvent injuste. En effet, Syntec Numérique (le syndicat professionnel du numérique) estime que la réforme ne respecte ni le droit des marchés publics, ni le droit européen et appelle à tous les pouvoirs publics à être vigilants quant à la légalité de cette décision.
Quatre autres organisations, Tech In France, France Digitale, le DFIB (Syndicat de l’industrie des technologies de l’informations), l’ASIC, et l’Association des services Internet communautaires ont essayé de faire un blocage face au passage du projet de loi numérique. Selon leurs propos, cette réforme n’a pas de sens en termes de technologies, de protection des citoyens et de sécurité, et s’agirait de protectionnisme sans fond.
Wimi, le prestataire pour le service public
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Exemples de collectivités utilisant Wimi
Sources :
