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Souveraineté numérique : quels avantages pour les administrations françaises ?

Internet a bouleversé nos vies quotidiennes, nos habitudes, notre façon de consommer et de travailler. Depuis des années, les particuliers, les entreprises et les administrations numérisent leurs données et celles de leurs utilisateurs, et les stockent sur le web sans se poser de questions. Ce n’est qu’à la suite de l’augmentation de la cybercriminalité et de l’explosion de plusieurs scandales (Snowden, Facebook, Yahoo, etc.) que le problème a finalement été soulevé : qu’en est-il de la protection et de la confidentialité des données personnelles ?

Désormais, une véritable guerre invisible se joue dans l’ombre : la guerre pour la collecte et la protection des données numériques, car celles-ci sont considérées comme des ressources puissantes et de grande valeur. Aujourd’hui, la souveraineté numérique est devenue incontournable car la collecte et la confidentialité des données font partie des enjeux stratégiques majeurs pour les pays.

Découvrez ce que signifie la souveraineté numérique et quels en sont les avantages pour les administrations françaises.

Qu’est-ce que la souveraineté numérique ?

Depuis plusieurs années, l’activité humaine s’est fortement numérisée et aujourd’hui, la plupart des démarches administratives (demandes d’attestations en tous genres, changement d’adresse, carte grise, etc.) s’effectuent en ligne. D’où l’importance et la nécessité de réguler et de protéger le cyberespace au même titre que l’espace terrestre, aérien et maritime.

Un terme récent

C’est le règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, qui a mis la souveraineté numérique au cœur des préoccupations et de l’actualité. Cependant, ce concept apparaît dès la fin des années 2000, et sera ensuite popularisé par Pierre Bellanger, fondateur et directeur général de Skyrock, et auteur du livre La souveraineté numérique, paru en 2014.

Selon un rapport du Sénat publié en octobre 2019, la souveraineté numérique est la « capacité de l’État à agir dans le cyberespace ». Il s’agit, en quelque sorte, d’un moyen de protection efficace des données personnelles. Cependant, il n’existe pas de définition légale ou universelle de la souveraineté numérique.

La définition de la souveraineté

Pour définir la souveraineté numérique, il faut déjà comprendre ce qu’est la souveraineté traditionnelle. Selon le site vie-publique.fr, « La souveraineté se définit, en droit, comme la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu et inconditionné. Dans les régimes despotiques, la souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la Nation : on parle dès lors de souveraineté nationale. »

La souveraineté permet à la nation d’être indépendante et de bénéficier d’une liberté d’action pour subvenir à ses propres besoins. Appliqué au numérique, cela signifie que le stockage (avec ou sans consentement) et la protection des données individuelles et personnelles sous forme numérique doivent être gérés par le pays dans lequel résident les détenteurs de ses données, et soumis aux lois du pays en question.

Les enjeux de la souveraineté numérique sont de taille : ils concernent non seulement la vie privée de millions de personnes, mais surtout la compétitivité économique et la sécurité nationale de tous.

Les avantages de la souveraineté numérique

Aujourd’hui, la gestion des données est devenue un enjeu de politique internationale à part entière. Désormais, les pays ne s’affrontent (presque) plus pour le contrôle de territoires physiques, mais pour la conquête du monde numérique et pour la suprématie sur les données.

Les administrations françaises telles que l’État, les collectivités locales, les établissements scolaires, les hôpitaux, etc. doivent impérativement mettre en place une souveraineté numérique car les avantages sont importants.

Pouvoir assurer la sécurité nationale

A notre époque, la cybercriminalité constitue une menace réelle majeure pour les entreprises comme pour l’État. Aucune organisation n’est à l’abri de sabotage, de piratage, de manipulation, de cyberterrorisme ou d’espionnage économique, commercial et scientifique.

Parce que les administrations françaises possèdent et traitent des informations capitales et sensibles sur le fonctionnement du pays et sur les citoyens, il est essentiel de s’assurer que ces données sont en sécurité et protégées par les lois françaises car leur acquisition par d’autres pays ou par des individus mal intentionnés pourrait mettre en péril la sécurité nationale.

De la même façon que la France défend son territoire terrestre, maritime et aérien à l’aide d’une armée, elle doit, grâce à la souveraineté numérique, assurer la sécurité du cyberespace national afin qu’il reste un lieu sûr pour tous. Ainsi, le pays préserve la sécurité nationale et permet la protection des infrastructures critiques de l’État.

Maintenir la confiance des citoyens

Les administrations françaises sont en possession de données très sensibles au sujet de l’ensemble des citoyens du pays : données médicales, familiales, professionnelles, etc. Les citoyens français leur font confiance pour que ces données soient gérées en toute sécurité et en toute confidentialité. Personne ne souhaite voir ses données privées surgir au grand jour ou être piratées et utilisées pour du chantage, par exemple.

Ainsi, la souveraineté numérique contribue à redonner confiance aux citoyens dans l’administration, les institutions et l’État français, car elle permet d’assurer leur protection ainsi que la protection de leurs données personnelles, et donc de leur vie privée.

Favoriser la transition numérique

On l’a dit, aujourd’hui, la majorité des démarches administratives peuvent (et doivent) s’effectuer en ligne. Cela fait partie de ce que l’on appelle la transition numérique. Si cela permet de réduire le temps d’attente, de simplifier et d’accélérer les démarches, le risque pour les données personnelles récoltées est plus grand, ce qui peut rebuter certains citoyens.

La souveraineté numérique garantit que les données individuelles et personnelles sont stockées sur le territoire français et qu’elles sont donc protégées par les lois françaises. Cela contribue à rassurer les citoyens les plus réticents et à les encourager à passer au numérique pour effectuer toutes leurs démarches.

Pour conclure

Le gouvernement a pris conscience de l’importance de la souveraineté numérique et de ses avantages. Depuis fin 2018, la loi pour une République numérique a pour objectif de favoriser l’ouverture et la circulation des données et du savoir, tout en garantissant un environnement numérique respectueux de la vie privée des utilisateurs et en facilitant l’accès des citoyens au numérique.

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